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#Délibération

Vous trouverez ci-dessous les Délibération 2022

Délibération N°2022033

Avenant n°9 prolongation en 2023 du contrat d'obligation de service public avec la SPLTISA

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Délibération N°2022032

Convention entre le SMTUS et la Région financement transport scolaire de sept à déc 2022

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Délibération N°2022031

Avenant n°3 à la convention de gestion partagée du parking silo Aulnoye-Aymeries

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Délibération N°2022030

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2023

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Délibération N°2022029

Décision modificative N°3

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Délibération N°2022028

Remboursement des frais de déplacements Président et Vice-président

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Délibération N°2022027

Indemnités des élus

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Délibération N°2022026

Délégation du conseil syndical au Président du SMTUS

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Délibération N°2022025

Election des du bureau syndical

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Délibération N°2022024

Composition du bureau

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Délibération N°2022023

Election des Vice-présidents

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Délibération N°2022022

Création des postes de Vice-présidents

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Délibération N°2022021

Election du Président

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Délibération N°2022020

Parcelle AD 198 rue du Gazomètre à Louvroil convention de servitude

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Délibération N°2022019

Non application des pénalités de retard marchés DEGAIE PMN TROMONT

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Délibération N°2022018

Hauts de France Mobilités, modification statutaires du 28 mars 2022

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Délibération N°2022017

Décision modificative N°2

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Délibération N°2022016

Instauration du Taux VM à 2%

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